J.O. Numéro 5 du 6 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00297

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 4 janvier 2001 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0000041D



Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2001 :
M. Jean Le Foll, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes à compter du 28 juillet 1997.
M. Le Foll, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie à compter du 28 juillet 1997 ;
M. Guy Piolé, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes à compter du 21 août 1997.
M. Piolé, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine à compter du 21 août 1997 ;
M. Bernard Levallois, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes à compter du 11 décembre 1997.
M. Levallois, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Alsace à compter du 11 décembre 1997.